L’annonce est tombée comme de l’huile sur le feu. Mardi 28 mars, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré engager la dissolution des Soulèvements de la Terre, l’un des organisateurs des mobilisations contre les mégabassines. La procédure intervient trois jours après la manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), marquée par de violents affrontements entre les forces de police et les opposants aux retenues d’eau agricoles. L’annonce de la dissolution a été immédiatement dénoncée par de nombreuses personnalités politiques et associatives de gauche et écologistes.
Que va-t-il se passer ? « La procédure de dissolution est initiée par l’envoi par le ministre de l’Intérieur d’une lettre de griefs à l’association ou au groupement qu’il entend dissoudre », explique à Reporterre Me Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris. Le destinataire a dix jours pour répondre. À l’issue de ce contradictoire, un décret de dissolution peut être adopté en Conseil des ministres.
Sauf que Les Soulèvements de la Terre ne sont pas une association, mais un collectif. Dans un communiqué, celui-ci déclare : « Quant à la prétention à “faire disparaître Les Soulèvements de la Terre”, nous sommes bien curieux·ses de voir ce que représenterait la “dissolution” d’une coalition qui regroupe des dizaines de collectifs locaux, fermes, sections syndicales, ONG à travers le pays. Contrairement aux fables qui seront délivrées par le renseignement intérieur pour désigner de quelconques figures dirigeantes à clouer au pilori, Les Soulèvements de la Terre n’ont rien d’un groupe circonscrit et représentent après deux ans d’existence un large réseau implanté à travers diverses régions. »
Des précédents
Auparavant, cette procédure créée dans les années 1930 était réservée à la lutte contre les milices et groupes armés. Elle a d’abord été utilisée contre les ligues fascistes puis, dans les années 1970, à l’encontre de groupes d’extrême gauche, notamment maoïstes. La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite loi Séparatisme, étend son champ d’application en la rendant possible contre toute association ou groupement de fait « qui provoque à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». « C’est sur ce fondement-là que le gouvernement entend manifestement dissoudre Les Soulèvements de la Terre », estime Me Aïnoha Pascual.
Son efficacité est radicale. « La dissolution empêche l’association d’exister en tant qu’entité légale, de pouvoir toucher des financements et de demander des salles pour se réunir. Et elle a pour…
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Auteur: Émilie Massemin Reporterre
