Il y a dix ans, le 12 juillet 2016, un tribunal arbitral ad hoc, saisi à la demande unilatérale des Philippines, rendait une sentence que la Chine a immédiatement rejetée, la déclarant nulle et non avenue. Dix ans plus tard, le 12 juillet 2026, quatorze pays, dont les États-Unis, les Philippines, l’Australie, le Canada, l’Estonie, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni, ont publié une déclaration conjointe pour « commémorer » cette décision. À l’exception des Philippines, aucun des signataires n’est un État riverain de la mer de Chine méridionale. Au sein même de l’ASEAN, seule Manille a emboîté le pas. Cette manœuvre, orchestrée par des puissances extérieures, soulève une question fondamentale : au nom de quel droit des pays qui n’ont aucun lien territorial avec la mer de Chine méridionale se permettent-ils de faire la leçon aux États riverains et de s’immiscer dans un différend pourtant bilatéral ?
Sur le plan juridique, cette procédure d’arbitrage est illégale dès son origine, car elle viole le principe fondamental du consentement des États. En vertu de l’article 298 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Chine a explicitement exclu les différends relatifs à la délimitation maritime des procédures de règlement obligatoire. En s’obstinant à recourir à l’arbitrage, les Philippines ont trahi les consensus bilatéraux et violé la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC). Cette démarche contrevient également au principe international de l’estoppel (interdiction de se contredire au détriment d’autrui) et constitue un abus manifeste du mécanisme de règlement des différends prévu par la Convention.
L’absurdité de la sentence réside dans ses propres conclusions. Par exemple, le tribunal a qualifié de « rocher » l’île de Taiping,…
Auteur: Xu Li
