La plupart des commentateurs qui ont discuté des procès pénaux en cours de Donald Trump à New York, en Floride et désormais du prochain à venir avec avec l’inculpation le 1re août 2023 par un grand jury de Washington, DC, pour son rôle dans les émeutes du 6 janvier, ont conclu que ces procès nécessiteraient sa présence. Et que cela pourrait compromettre sa capacité à faire vigoureusement campagne pour l’investiture républicaine et la présidence.
La Constitution américaine protège en effet le droit des accusés à assister à leur procès pénal, en interdisant au gouvernement d’organiser des procès en l’absence de l’accusé. Cette règle différencie les États-Unis des autres démocraties qui autorisent la tenue de procès pénaux sans la présence de l’accusé. Par exemple, l’Italie a jugé et condamné l’Américiane Amanda Knox pour le meurtre de sa colocataire Meredith Kercher alors qu’elle n’était pas là. La condamnation a été annulée par la suite.
Dans les poursuites fédérales de surcroit, une règle fédérale de procédure pénale semble exiger que le plaignant assiste à l’intégralité du procès. Mais, quand on regarde en détail, cela ne signifie pas pour autant que l’accusé se présentera au tribunal jour après jour. Dans le cas de Trump, la question se pose : l’ancien président pourrait-il boycotter ses procès ?
Kena Betancur/Getty Images
Poursuites fédérales
Conformément à la règle 43 des règles fédérales de procédure pénale, le prévenu « doit être présent » lors de la mise en accusation, au moment du plaidoyer, à chaque étape du procès, y compris la constitution du jury et le prononcé du…
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Auteur: Stefanie Lindquist, Foundation Professor of Law and Political Science, Arizona State University