Un grand jury de Manhattan vient de mettre en examen l’ancien président Donald Trump. Les chefs d’inculpation exacts n’ont pas été rendus publics, mais ils sont liés à l’enquête ouverte par le procureur de Manhattan Alvin Bragg sur le versement d’une importante somme d’argent à une actrice de films pornographiques juste avant l’élection présidentielle de 2016.
C’est la première fois dans toute l’histoire du pays qu’un président ou ancien président des États-Unis est inculpé.
Pour autant, Trump ne va sans doute pas renoncer à sa campagne présidentielle qui doit, espère-t-il, lui permettre de retrouver en 2024 le poste qu’il a perdu en 2020 face à Joe Biden.
Quelles conséquences cette mise en examen et le procès sur lequel elle pourrait déboucher auront-ils sur la campagne et, si cette dernière est couronnée de succès, sur le mandat 2024-2028 de Donald Trump ?
Que dit la Constitution ?
L’article II de la Constitution américaine énonce des conditions très explicites pour l’exercice de la présidence : le président doit être âgé d’au moins 35 ans, résider aux États-Unis depuis au moins 14 ans et en être un citoyen de naissance.
Par le passé, dans des affaires comparables ayant trait à des membres du Congrès, la Cour suprême a statué que les conditions indiquées dans la Constitution pour accéder aux postes électifs représentaient un « plafond constitutionnel » et qu’aucune condition supplémentaire ne pouvait y être ajoutée d’aucune façon que ce soit.
Ainsi, puisque la Constitution n’exige pas que le président ne soit pas inculpé, condamné ou emprisonné, il s’ensuit qu’une personne inculpée ou emprisonnée peut se présenter à ce poste et peut même exercer la fonction présidentielle.
C’est la norme juridique qui s’applique à Donald Trump : selon la Constitution, son inculpation et son éventuel procès ne l’empêcheraient pas de se porter candidat et, le cas échéant, d’exercer la fonction suprême.
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Il n’en demeure pas moins qu’une inculpation et, à plus forte raison, une condamnation, sans même parler d’une peine d’emprisonnement, compromettraient considérablement la…
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Auteur: Stefanie Lindquist, Foundation Professor of Law and Political Science, Arizona State University
