Double-victoire juridique contre les méga-bassines : cinq d’entre elles jugées illégales

Les opposants aux méga-bassines ont remporté deux avancées majeures devant les tribunaux. Après 14 années de combat judiciaire, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce mardi l’illégalité de cinq méga-bassines à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime). Sur un autre volet, le démontage de la pompe effectué par la Confédération Paysanne a bien été considéré comme une action métaphorique par la cour qui a condamné le syndicat paysan à seulement un euro symbolique, suite à la plainte du propriétaire de la méga-bassine.

A Cram-Chaban, la bataille contre les méga-bassines montait en puissance sur le terrain ces derniers temps. Qu’elles soient officielles ou clandestines, les actions se sont multipliées, fédérant de plus en plus de monde, pour « protester contre l’accaparement de l’eau » alors que le pays est de plus en plus malmené par la sécheresse.

Mais la lutte se déroulait aussi dans les tribunaux. A Cram-Chaban (Charente-Maritime), la cour administrative de Bordeaux a définitivement clos 14 ans de polémique judiciaire en confirmant l’annulation de l’autorisation d’exploiter cinq bassines, qui avait été accordée par la préfecture. Pour l’instance judiciaire, l’étude d’impact sur les milieux est toujours jugée défaillante et les méga-bassines risquent de mettre en péril les nappes phréatiques et les rivières.

« Bien que jugées illégales une première fois en 2018, ces 5 bassines continuent à être remplies et utilisées. Elles servent aujourd’hui un modèle agricole qui accroît les risques pour l’environnement et la ressource en eau : rotations courtes, sur-utilisation d’intrants chimiques et sur-utilisation de l’eau. Il est urgent de repenser le modèle agricole que l’irrigation doit soutenir. C’est un sujet de société majeur, dont l’urgence est exacerbée par ce nouvel épisode de sécheresse. Non, les mégabassines ne sont pas la solution pour répondre aux défis climatiques et de transition agricole. Elles sont un outil de concentration des moyens de productions, prédateur et néfaste pour l’emploi paysan et pour l’environnement. » a réagi la Confédération Paysanne dans un communiqué

L’année passée, deux de ces cinq méga-bassines avaient ainsi été la cible de sabotage dans le cadre de la mobilisation citoyenne contre d’autres projets de bassines dans le Marais poitevin. Pour autant, les opposants aux méga-bassines ne sont pas contre l’irrigation. Ils souhaitent…

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Auteur: Laurie Debove