Droit à l’oubli après un cancer pour faire un crédit : une avancée législative qui fait une différence

Le droit à l’oubli – ce dispositif qui permet de ne pas déclarer, après la fin des traitements, que vous avez eu un cancer par le passé – facilite-t-il l’accès au crédit, notamment immobilier, pour les anciennes et anciens malades ? Oui, répond une étude qui s’est intéressée à des personnes avec des antécédents de cancers pédiatriques ou de cancer du sein, même si ses effets restent limités dans les cas de cancer du sein. À l’occasion d’« Octobre rose », on fait le point.


Et si survivre à un cancer ne suffisait pas à tourner la page ? En France, depuis 2016, le « droit à l’oubli » (par l’article 190 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé) permet aux personnes guéries d’un cancer de ne plus mentionner leur maladie lors d’une demande de crédit et d’assurance emprunteur. Cette loi, pionnière en Europe, visait à lutter contre une discrimination financière invisible mais tenace : la difficulté d’accès au crédit pour cause d’antécédent de cancer.

Nous avons mené une étude inédite baptisée ELOCAN qui vient d’en évaluer les effets chez des personnes traitées pour un cancer du sein ou pour différents types de cancers durant l’enfance.

Ses résultats montrent que, si la probabilité de rencontrer des difficultés a significativement baissé, notamment chez les anciens malades du cancer de l’enfant, il restait des freins pour les personnes traitées pour un cancer du sein. La promesse d’effacer le passé médical se heurte parfois à la complexité des situations individuelles et au temps nécessaire pour pouvoir bénéficier du « droit à l’oubli ».

Source : Sorbonne Université (image cliquable).

Pour les anciens malades, des difficultés à obtenir un crédit immobilier

D’après les données de l’Institut national du cancer (INCa), 3,8 millions de personnes en France métropolitaine ont eu un diagnostic de cancer au…

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Auteur: Agnès Dumas, Researcher in sociology, Inserm