Droit de l’environnement : une régression « massive » ces derniers mois

« La crise sanitaire n’efface pas l’urgence climatique. » Par ces mots confiés au journal Les Échos en avril 2020, Élisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique, voulait assurer que la relance économique post-confinement n’aurait aucun impact sur les normes environnementales françaises actuelles. Pourtant, depuis plusieurs mois, malgré les différents Conseils de défense écologique (dont le cinquième s’est tenu ce lundi 27 juillet) ou la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs mesures gouvernementales ont été prises pour contourner le droit de l’environnement.

« Depuis trois ans, on a sans arrêt des dispositions qui restreignent le droit de l’environnement. Et [le gouvernement a] utilisé la Covid-19 pour en faire passer d’autres », observe Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement. « C’est un mouvement de fond, qui a lieu depuis déjà plusieurs années, confirme Chloé Gerbier, coordinatrice du groupe de juristes pour l’association Notre affaire à tous. On est partis d’un socle [le droit de l’environnement], et on a peu à peu créé des dérogations. Ces derniers mois, ça s’est accéléré de manière massive. » Reporterre a recensé quatre régressions.

8 avril : un pouvoir de dérogation accordé aux préfets dans de nombreux domaines

Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur, a annoncé un nouveau décret début avril. Il s’agissait en fait de la généralisation pour toute la France d’un décret en cours d’expérimentation dans certaines régions depuis décembre 2017. À l’époque, 17 départements et trois territoires ultramarins avaient autorisé les préfets à user d’un pouvoir de dérogation « en urbanisme, en agriculture, en environnement… C’était très large », précise la juriste Chloé Gerbier. En deux ans et demi d’expérimentation, 183 arrêtés dérogatoires ont été pris.

En mai 2018, le préfet de l’Yonne a par exemple profité de ce pouvoir pour autoriser l’installation d’une usine…