Le Sénat a adopté, cet après-midi, la proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell, soutenue par le gouvernement, par 233 voix pour et 102 contre. Il allonge la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) pour les individus étrangers présentant une menace actuelle et réelle et ayant été définitivement condamné pour des crimes ou délits particulièrement graves. Cette réforme était souhaitée de longue date par l’ancien ministre de l’Intérieur et président de LR, Bruno Retailleau. Au gouvernement, il avait déjà défendu un texte similaire, l’année dernière, avant que plusieurs dispositions du texte ne soient largement censurées par le Conseil constitutionnel.
Le texte adopté en première lecture en mai était relativement similaire d’une chambre à l’autre. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs avaient trouvé un compromis sur les quelques points qui faisaient l’objet de divergences.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, avait fait l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs.
Les députés avaient validé le ciblage des étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le Sénat n’avait lui ciblé que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison. La rédaction du Sénat a été…
Auteur: Rédaction Public Sénat
