La proposition de loi du député LR, Philippe Gosselin visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, qui avait été adoptée dans la confusion à l’Assemblée en février dernier, a vu son parcours se poursuivre dans le calme au Sénat, ce mardi. Adopté par les sénateurs, le texte prévoit de conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, d’un des parents et ce depuis un an (et non plus trois mois).
Pour mémoire, cette première dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte. Elle avait été votée dans le cadre d’un projet de loi sur l’immigration en 2018. La population de Mayotte est estimée par l’Insee à quelque 320 000 habitants, près de la moitié des habitants sont des étrangers.
A la tribune du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a confié vouloir aller « au-delà » de ce nouveau durcissement de la condition d’accès à la nationalité sur le département. « Mais il nous faut respecter pour l’instant notre cadre constitutionnel en attendant d’avoir la majorité politique pour le réformer. Nul doute que ce débat aura lieu lors de la prochaine élection présidentielle », a-t-il regretté.
« Aller au-delà », de la version votée par le Sénat ce soir, c’est ce qu’ont fait les députés, le mois dernier, au terme d’une séance houleuse. Dans la confusion, des…
Auteur: Simon Barbarit
