Au terme d’une séance houleuse, les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi portée par le groupe Droite Républicaine visant à durcir le droit du sol à Mayotte.
Depuis 2018, une dérogation existe déjà au droit du sol existe déjà à Mayotte. Pour acquérir la nationalité par le droit du sol, il est exigé pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de sa naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
Une proposition censurée par le Conseil constitutionnel l’année dernière
Le texte adopté, hier soir, prévoit de conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). Un amendement au dernier texte immigration avait déjà été adopté l’année dernière avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Sans se prononcer sur le fond, les Sages ont estimé qu’il s’agissait « d’un cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure sans lien direct ou indirect avec le texte initial, tel que défini à l’article 45 de la Constitution.
A noté que la proposition de loi initiale prévoyait d’étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais dans la confusion, des députés de gauche ont voté par inadvertance un…
Auteur: Simon Barbarit
