Pour qualifier l’état des dossiers d’étrangers qui défilent sur son bureau, Gaspard* ne trouve pas d’autre qualificatif que « kafkaïen ». Ces trois derniers jours, ce juge des référés a été saisi en urgence par une dizaine de personnes ayant demandé un renouvellement de titre de séjour « avec des bons dossiers et dans les bons délais ». La préfecture ne leur a pas donné de récépissé attestant qu’ils ont fait les démarches.
Les prénoms suivis d’une astérisque ont été modifiés.
« Ils se retrouvent en situation irrégulière. D’un coup, ils perdent tous leurs droits sociaux… Il y a cinq ans, personne ne voyait des situations pareilles, affirme-t-il. Avec la fermeture des guichets, on est devenus les seuls interlocuteurs. On gère un dysfonctionnement généralisé et organisé. » Entre 2020 et 2024, le nombre de décisions en référé rendues par les tribunaux est passé d’environ 31 000 à plus de 56 000. « Cette augmentation est due en immense majorité au contentieux du séjour », précise Gaspard.
« Pour absorber le flux de dossiers étrangers urgents entrants, les magistrats sont incités à recourir au maximum aux ordonnances de tri en considérant que la situation n’est pas urgente », explique Chloé*, une autre magistrate administrative.
Les préfectures font un recours de plus en plus systématique à la notion de menace à l’ordre public pour refuser des titres de séjour.
T. Giraud
« Il y a quelques années, quand la préfecture ne donnait pas de récépissé pour des personnes en renouvellement de titre de séjour et que celles-ci risquaient une OQTF en cas d’arrestation, ça suffisait pour caractériser l’urgence, rappelle Samy Djemaoun, avocat spécialiste en droit des…
Auteur: Pauline Migevant
