Droits des victimes : l’Ombudsman fédéral est une institution nécessaire, mais insuffisante

Les droits des victimes sont-ils bien protégés au pays ?

La Loi visant la reconnaissance des droits des victimes, encore appelée Charte canadienne des droits des victimes, avait fait naître, lors de son adoption en 2015, des attentes et suscité beaucoup d’espoir chez les victimes d’actes criminels et chez les organisations qui ont milité en faveur de son adoption.

Parmi celles-ci, l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui vient tout juste de prendre sa retraite du sénat et qui a été l’un des instigateurs de cette Charte.

Toutefois, malgré son statut de loi quasi constitutionnelle, c’est-à-dire ayant un rang semblable à celui d’une constitution, la Charte ne fait qu’énumérer une série de directives que doivent prendre en compte, selon leur bon vouloir, les acteurs du système de justice pénale, sans qu’il soit possible de les y contraindre.

Or, sans une autorité spécialement dédiée à assurer que la Charte soit mise en œuvre, les victimes doivent s’en remettre au Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC).

Mes travaux à l’École de criminologie de l’Université de Montréal sur les droits des victimes d’actes criminels me portent à m’intéresser au mandat et à l’efficacité du BOFVAC dans la réalisation des droits des victimes, enchâssés par la Charte.

Le mandat du BOFVAC

Le BOFVAC a initialement vu le jour pour accompagner le système de justice pénale dans la mise en œuvre du cadre canadien des droits des victimes.

Son mandat s’étend désormais à la Charte.

Celle-ci défend les victimes d’actes criminels en leur consacrant quatre droits importants dans le cadre de la justice criminelle, à savoir le droit à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement.

La victime et fondatrice de La Maison Guerrières…

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Auteur: Alain-Guy Sipowo, Professeur adjoint de victimologie à l’École de criminologie, Université de Montréal