Si une question fait l’unanimité au Parlement, c’est celle-ci. Adoptée en mars par tous les députés, la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins arrive ce mardi soir au Sénat, pour un examen a priori sans accroc. Il s’agit d’assurer aux entreprises et agences de presse de percevoir un revenu convenable au titre des droits voisins, soit la compensation financière qui leur est versée par les géants du numérique lorsque ces derniers récupèrent leurs contenus.
C’est une directive européenne, transposée dans la loi en 2019, qui oblige les moteurs de recherche et réseaux sociaux à négocier avec les éditeurs de presse pour s’accorder sur un montant. Mais le dispositif est jugé trop peu contraignant par la presse, qui réclame à cor et à cri une réforme depuis des années, invoquant sa survie financière.
La proposition de loi initiée par le député MoDem Erwan Balanant entend répondre à ces alertes du secteur en habilitant l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, à mettre en demeure et sanctionner les récalcitrants. « Le texte devrait passer sans problème, comme à l’Assemblée », assure le rapporteur au Sénat, Michel Laugier (apparenté Union centriste).
Des droits voisins trop « modestes »
Car bien souvent, les Gafam traînent des pieds à l’heure de passer à la caisse, voire refusent complètement de jouer le jeu. Actuellement, seuls trois acteurs du numérique rémunèrent…
Auteur: Christian Mouly
