Cinq jours après avoir suspendu un premier arrêté, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 14 octobre, un référé-liberté contre le nouvel arrêté qui autorise la police à surveiller par drones les abords de sept lycées. Le requérant fait appel devant le Conseil d’État
Les drones de la police nationale pourront survoler les lycées montpelliérains jusqu’à vendredi. Mercredi 14 octobre, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension déposée la veille par un parent d’élève, également militant syndical, contre l’arrêté préfectoral autorisant l’usage de caméras aéroportées aux abords de sept lycées de Montpellier.
Un premier arrêté suspendu
L’affaire commence le 6 octobre. Le mouvement lycéen dure alors depuis une semaine, et la préfète de l’Hérault autorise l’usage de caméras aéroportées dans un rayon de 500 mètres autour de onze lycées de Montpellier et de Lattes. L’autorisation court jusqu’au 16 octobre, de 7 heures à 19 heures. Le 9 octobre, le même tribunal suspend cet arrêté. La juge relève alors que les vues aériennes annexées sont peu précises et de mauvaise qualité. Faute de délimitation claire, il est impossible de mesurer l’étendue du périmètre, et donc la proportionnalité d’un dispositif qui concerne une population considérable.
La préfète a repris un nouvel arrêté le 12 octobre, sur une demande du directeur interdépartemental de la police nationale datée du même jour. Le texte vise sept établissements : les lycées Léonard de Vinci, Jean Monnet, Jules Guesde, Joseph Joffre, Georges Clemenceau, Jean Mermoz et Pierre Mendès-France. Les survols sont autorisés du 13 au 16 octobre, de 7 h 30 à 18 h 30.
Un périmètre contesté
Selon le requérant, la préfète a repris…
Auteur: Elian Barascud
