Les drones franciliens pourraient-ils se faire couper les ailes ? Le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne a annoncé, mardi 25 janvier, attaquer en justice le financement de drones policiers par la région Île-de-France, actuellement dirigée par la candidate à l’élection présidentielle Valérie Pécresse.
Le 13 décembre dernier, le Conseil régional avait voté en faveur d’un amendement proposant de subventionner, à hauteur de 300 000 euros, la création de brigades canines et équines ainsi que l’achat de drones pour les polices municipales. Cette décision illégale fait peser un risque « important » sur les libertés publiques, selon Céline Malaisé, l’une des conseillères régionales (Parti communiste) à l’origine de cette action en justice. Soutenu par l’association de défense des droits et des libertés la Quadrature du net, son groupe a déposé un recours en excès de pouvoir au tribunal administratif de Montreuil.
La candidate des Républicains à la présidentielle, qui confessait au début du mois vouloir « ressortir le Kärcher de la cave », n’a jamais caché son amour pour ces dispositifs de surveillance. En mars dernier, dans les colonnes du Parisien, elle réitérait son envie d’utiliser des drones « pour alerter en cas de regroupements suspects ». Certains membres de son groupe à la Région, comme le maire de L’Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, ont d’ores et déjà équipé leurs forces de police de ces caméras volantes.
« Le législateur n’a absolument pas prévu, ni organisé, ni encadré l’utilisation des drones [par la police municipale] », a rappelé au cours d’une conférence de presse maître Jean-Louis Péru, avocat du groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne. Au cours des deux dernières années, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont à plusieurs reprises enjoint à l’État d’abandonner ses velléités de recours aux drones de surveillance. Le 20 janvier dernier, les Sages ont censuré une disposition de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui devait permettre à la police municipale de les utiliser. Cette mesure, selon eux, n’aurait pas permis de « sauvegarder le droit au respect de la vie privée » des citoyens.
Un drone de la police au marché des Capucins à Marseille en mars 2020. © Gérard Julien/ AFP
C’est sur cette absence de base légale que s’appuient le groupe Gauche communiste, écologiste et…
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Auteur: Hortense Chauvin Reporterre
