Si le rapport porte sur les fraudes fiscales douanières et sociales, il rappelle judicieusement les enjeux financiers (voir aussi l’article de l’Observatoire de la justice fiscale d’Attac du 2 juin) :
- la fraude fiscale représente 80 à 100 milliards d’euros,
- la fraude aux recettes sociales représente 8 à 11,2 milliards d’euros,
- la fraude aux prestations sociales représente 1 à 4 milliards d’euros.
Sans revenir ici sur les constats que dresse le rapport et que l’on ne peut que partager (importance de l’évitement de l’impôt et conséquences, tant budgétaires qu’en matière de dégradation du consentement à l’impôt), il est intéressant de voir que le rapport livre de nombreuses mesures touchant aux diverses formes de fraude, que l’association partage, voire porte de longue date.
En matière d’évaluation des fraudes, il est important de se doter d’un outil de mesure, qui pourrait également analyser l’évolution de la structure de la fraude. Un tel travail, mené en permanence de manière objective, permettrait de mieux connaître ce fléau et, ainsi, d’adapter les mesures à prendre pour l’endiguer. Ce travail pourrait être complété par un renforcement de l’expertise fiscale, qu’Attac appelle de ses vœux.
Une revue des niches fiscales et sociales est également une mesure d’urgence, pour tout à la fois dégager des recettes, rétablir davantage de justice fiscale et éviter une fraude aux niches (due notamment au non-respect des conditions qui assortissent ces dispositifs).
Adapter la législation aux phénomènes d’optimisation agressive (l’imputation des revenus d’une holding à son propriétaire réel, l’instauration d’un impôt universel sur les multinationales, qu’Attac qualifie de « taxation unitaire »), est également une nécessité évidente. Cela permettrait de neutraliser les fuites de bases imposables par la manipulation des prix de transfert.
Une véritable « liste des…
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Auteur: Attac France
