La réglementation française a évolué au cours des derniers mois autour de la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique. L’objectif, faciliter la valorisation des eaux « non conventionnelles » pour diminuer nos coûts et limiter la pression sur la ressource en eau.
La récupération et l’utilisation de l’eau de pluie présentent des avantages écologiques et économiques : en collectant et en employant cette ressource naturelle, on réduit en effet la demande sur les réseaux d’eau potable, et on préserve ainsi les réserves d’eau douce.
Cette eau est idéale pour des usages non potables tels que l’arrosage des jardins, le lavage des voitures ou encore l’alimentation des chasses d’eau, contribuant ainsi à une gestion plus durable des ressources en eau et à une réduction des coûts liés à l’eau pour les ménages et les entreprises.
Jusqu’à très récemment, la réutilisation des eaux de pluie – qui désignent l’eau qui tombe directement du ciel sous forme de précipitations – était encadrée en France par un arrêté du 21 août 2008 : il permettait leur usage, en particulier l’évacuation des excrétas, le lavage des sols ou encore l’arrosage des espaces verts sous certaines conditions, liées notamment au stockage ou à la signalisation. Ce cadre juridique vient d’évoluer pour élargir ces usages.
Un nouveau cadre juridique
Les usages non domestiques des eaux de pluie sont désormais autorisés par le décret du 29 août 2023 : pour ces cas qui concernent par exemple l’arrosage des espaces verts ou encore le nettoyage des véhicules, la règle est très simple : il n’existe aucune restriction.
Les usages domestiques des eaux de pluie, quant à eux, sont réglementés par un décret et un arrêté du 12 juillet 2024, qui touchent, plus largement, à toutes les eaux impropres à la consommation humaine (dites EICH, une…
Auteur: Julie Mendret, Maître de conférences, HDR, Université de Montpellier
