Un décret a fixé en 2019 des objectifs de réduction et une obligation de déclaration des consommations énergétiques au secteur tertiaire. Où en est-on en 2025 ? Un premier bilan a été dressé par l’Ademe.
Lorsque l’on parle de consommation énergétique du tertiaire, on désigne tous les bâtiments non résidentiels : c’est donc un périmètre très large qui englobe aussi bien les locaux des collectivités, que les commerces ou encore les bureaux. En France, cela représente 1 233 milliard de m2 (contre 3 350 milliards de mètres carrés pour le résidentiel) et 249 TWH (dont 37 % de fossiles), soit 16 % de la consommation énergétique totale de la France en 2023 (une proportion qui varie de 15 % à 20 % selon les années).
Jusqu’ici, beaucoup d’efforts avaient été menés sur le résidentiel en matière de rénovation énergétique, très peu sur le tertiaire. Il y a donc un enjeu de taille à améliorer la performance énergétique de ce gros morceau du parc immobilier français.
C’est pourquoi a été mis en place en 2019 le dispositif éco énergie tertiaire (DEET) ou « décret tertiaire », une réglementation visant à mettre en œuvre les objectifs fixés par l’article 175 de la loi ELAN : l’obligation de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici à 2030, 50 % d’ici à 2040 et 60 % d’ici à 2050 – par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Les propriétaires et exploitants installés dans des bâtiments comprenant plus de 1 000 m2 d’activité tertiaire (hors exception comme les lieux de culte ou les constructions provisoires) sont également soumis, depuis 2022, à l’obligation de déclarer leurs consommations sur Operat, une plateforme gérée par l’Agence de la transition écologique (Ademe), afin d’affiner la connaissance des consommations et de suivre leur trajectoire.
Trois ans après la mise en service…
Auteur: Romuald Caumont, Chef adjoint du service bâtiment de l’Ademe, Ademe (Agence de la transition écologique)
