L’État sera-t-il condamné pour inaction face à l’effondrement du vivant ? Les cinq associations qui avaient déposé, il y a un an, un recours contre l’État pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité sont bien déterminées à mener jusqu’au bout la bataille judiciaire. Le 24 janvier, Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas ont annoncé avoir déposé leur « mémoire en réplique » auprès du tribunal administratif de Paris. Elles comptent démontrer, via ce document, que l’État, contrairement à ce qu’il avance, a bien la capacité d’agir plus fortement pour enrayer le déclin de la biodiversité en France.
Ce « mémoire de réplique » répond aux arguments avancés par l’État, le 19 décembre dernier, pour se défendre face aux accusations des cinq associations précitées. Dans un document d’une vingtaine de pages, consulté par Le Monde, il rejetait toute « faute », arguant ne disposer « d’aucune marge de manœuvre » pour réguler davantage les pesticides. La procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, selon ses dires, serait en effet déterminée par le droit européen.
« Cette réponse est juridiquement infondée, mais aussi politiquement irresponsable », répliquent les membres du collectif Justice pour le vivant dans un communiqué. Citant entre autres le cas de la Belgique — qui a adopté une procédure d’évaluation nationale des pesticides plus protectrice que celle de l’Union européenne —, les associations soutiennent dans leur mémoire que les États ont bel et bien la capacité d’évaluer (et éventuellement interdire) eux-mêmes les produits phytopharmaceutiques. « Au lieu de chercher par tous les moyens à justifier son inaction, l’État ferait mieux de se mobiliser massivement pour accompagner la transition vers une agriculture sans pesticides », estime Jérémie Suissa, de Notre affaire à tous.
Suite à l’envoi de ce mémoire de réplique, le tribunal a rouvert l’instruction jusqu’au 10 février. L’État dispose à nouveau de trois semaines pour répondre aux arguments des cinq associations.
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Effondrement de la biodiversité : l’État attaqué en justice
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Auteur: Reporterre
