Effondrement de la biodiversité : une action en justice contre l'État français

En février 2021, la France était condamnée par le tribunal administratif de Paris pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette action en justice, qui s’inscrivait dans la continuité de la pétition l’Affaire du siècle, avait été notamment menée par l’association de juristes Notre affaire à tous. Laquelle ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : ce jeudi 9 septembre marque le début de la campagne Justice pour le vivant, menée de front avec l’association de protection des abeilles domestiques et sauvages Pollinis. L’idée, présentée à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) se tenant actuellement à Marseille : initier une action en justice afin de « contraindre l’État français à agir pour la nature ».

À l’heure où les associations environnementales ne cessent de dénoncer le bilan d’Emmanuel Macron concernant les questions climatiques et de biodiversité et où la France a très largement poursuivi son soutien à des mesures nuisibles pour la planète, Notre affaire à tous et Pollinis entendent ainsi pointer du doigt le « manquement [de l’État] à ses obligations de protection de la biodiversité » et « faire reconnaître [sa] faute dans la sixième extinction de masse ».

Comme le rappellent les deux associations dans le communiqué de lancement de Justice pour le vivant, la France, au-delà des beaux discours de son président, reste par exemple l’un des pays consommant le plus de pesticides (en valeur absolue) en Europe, alors même que ces substances sont considérées comme étant l’une des causes de la destruction de la biodiversité. Ainsi, « force est de constater que l’État français ne tient pas les objectifs de protection de la biodiversité qu’il s’est lui-même fixés », écrivent ainsi les équipes de Justice pour le vivant, dont la démarche est une première mondiale.

Grève des jeunes pour le climat en mai 2019, à Paris. © Mathieu Génon/Reporterre

Le vivant et la biodiversité à intégrer dans le droit français

« On se retrouve avec une situation qui est connue et documentée par la science depuis vingt ans concernant l’effondrement des espèces et le déversement dans les champs, et ce en quantité industrielle, de pesticides toxiques pour l’environnement. Or, en face, les politiques ne sont jamais à la hauteur des enjeux et de l’urgence qui se dessine, explique à Reporterre Julie Pecheur, porte-parole de Pollinis. Il…

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Auteur: Amélie Quentel Reporterre