Élection dans les TPE : un vote qui concerne 5,4 millions de travailleurs

Femmes de ménages, serveurs, salariés d’une boulangerie, d’une start-up ou d’un salon de coiffure… les employés à domicile et salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés aux urnes à partir du lundi 25 novembre à 15 heures. Cela concerne près de 5,4 millions de personnes qui ont jusqu’au 9 décembre, à 17 heures, pour choisir les organisations syndicales qui les représenteront.

Toutes les personnes de plus de 16 ans qui étaient en alternance, CDD ou CDI dans une entreprise de moins de 11 salariés ou employés à domicile en décembre 2023 peuvent voter, même si leur statut a changé depuis. Le scrutin est ouvert aux personnes de toutes nationalités.

Au total ce sont 4,6 millions salariés de TPE et 780 000 employés à domicile qui peuvent prendre part au scrutin s’ils sont bien inscrits sur la liste électorale.

Ces élections ont été créées en 2011 pour les salariés qui n’ont pas de représentants du personnel dans leur entreprise. « Les organisations syndicales vous représentent au niveau de votre branche professionnelle, elles participent par exemple à la négociation de votre convention collective qui régit vos conditions de travail : congés, temps de travail, formation, salaire… », souligne le ministère du travail en direction de ces salariés.

Contrairement aux élections professionnelles dans les entreprises plus grandes, l’élection dans les TPE ne permet pas aux salariés de désigner des représentants du personnel : leur unique interlocuteur reste leur employeur.

Ce scrutin participe surtout, au…

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Auteur: Juliette Vienot de Vaublanc

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