La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, après avoir été validée par le Sénat le 11 mars.
Les listes paritaires appliquées à toutes les communes
Ce texte vise à élargir le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants pour les élections municipales. Il devrait s’appliquer dès les prochains scrutins, en 2026. Jusqu’alors, ces communes étaient soumises au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec possibilité de panacher les listes, c’est-à-dire de rayer certains noms qui y figurent. Dorénavant, ces communes éliront leurs représentants à partir de listes paritaires, sans possibilité de panachage, pratique qualifiée de « tir aux pigeons » par les rapporteurs du texte au Sénat. « Ce n’est pas franchement une démarche positive », dénonce Nadine Bellurot, sénatrice LR de l’Indre et co-rapporteure de la proposition de loi.
Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale après de vifs débats entre la gauche, l’extrême-droite et les composantes du bloc gouvernemental (LR, Renaissance, MoDem, Horizons). Alors qu’initialement, un amendement repoussant la date d’application de la proposition de loi à 2032 avait été adopté, une seconde délibération demandée par le gouvernement a permis de…
Auteur: Mathilde Nutarelli
