Les élections fédérales allemandes auront lieu ce dimanche 23 février. Quels sont les avantages et les inconvénients du mode de scrutin proportionnel utilisé outre-Rhin ? Quelles conclusions tirer pour réforme électorale en France ? Avec son scrutin majoritaire, notre pays fait figure d’exception en Europe.
Le mode de scrutin proportionnel, en vigueur en Allemagne, nous permet-il de tirer des conclusions utiles pour la France ?
L’Allemagne pratique un scrutin mixte où chaque électeur vote deux fois ; sa « première voix » porte sur un candidat de sa circonscription (règle majoritaire à un seul tour), et sa « seconde voix » porte sur une liste proposée par un parti à l’échelle régionale (celle des Länder).
La composition globale du Bundestag est proportionnelle au nombre de « secondes voix » qu’ont reçues les différents partis, pourvu qu’ils en obtiennent au moins 5 % nationalement (avec quelques exceptions).
Il y a donc deux types de députés : ceux élus directement dans des circonscriptions, et les autres, élus sur des listes partisanes afin que le résultat global soit bien proportionnel.
Les différents modes de scrutin parlementaire dans l’Union européenne
L’Allemagne est loin d’être seule à pratiquer un scrutin mixte : sept autres pays européens le font. Les systèmes danois, estonien, maltais et suédois, comme l’allemand, sont dits « compensatoires ».
Les systèmes hongrois, italien et lituanien, eux, sont additifs (ou « parallèles ») : les sièges supplémentaires sont répartis en proportion des scores obtenus par les partis, indépendamment des résultats locaux. Ces systèmes ne peuvent pas garantir une proportionnalité intégrale, mais permettent de s’en approcher.
Un seul pays, la France, élit ses députés dans des circonscriptions à siège unique.
Deux pays (Pays-Bas, Slovaquie) élisent leur parlement au moyen d’un scrutin proportionnel de liste dans…
Auteur: Jérôme Lang, Directeur de recherche au CNRS en sciences informatiques, Université Paris Dauphine – PSL
