« Ce n’est pas un consensus mais le contour d’un compromis », a fait valoir le Premier ministre, Sébastien Lecornu quelques minutes avant l’adoption par le Sénat de la proposition de loi organique visant à intégrer pour ces prochaines élections provinciales, les natifs de Nouvelle-Calédonie.
L’issue du vote sur ce texte déposé l’année dernière par le sénateur non-indépendantiste et membre du groupe LR, Georges Naturel, ne laissait guère de place au suspense puisqu’il avait rassemblé un large consensus parmi les différents groupes du Sénat. Le texte a été adopté par 304 voix contre 20. L’enjeu résidait essentiellement sur le vote autour de l’amendement du gouvernement visant à ouvrir encore plus largement le corps électoral aux conjoints des natifs. L’amendement souhaité par le camp loyaliste de l’Archipel, a été rejeté (147 voix pour, 183 contre).
Pour rappel, depuis la révision constitutionnelle de 2007, découlant de l’accord de Nouméa de 1998, seules les personnes inscrites sur les listes électorales avant la date de l’accord peuvent voter aux élections provinciales. En l’absence de réforme, le gel du corps électoral depuis des années a pour conséquence d’évincer de ces élections près d’un électeur sur cinq, ce qui ferait peser un risque d’inconstitutionnalité sur le prochain scrutin.
« Le statu quo ne peut être une base solide pour l’avenir »
Face à l’urgence, et après avoir…
Auteur: Simon Barbarit
