Porté par Les Républicains, un amendement adopté marque un pas de plus dans la criminalisation des militants du bien-être animal. Il prévoit de mettre fin aux réductions d’impôt pour les dons aux associations dont les membres pénètrent dans les élevages industriels ou les abattoirs. 40 associations visées dénoncent un scandale anti-démocratique.
Depuis plusieurs années, le député breton (Les Républicains) Marc Le Fur portait cet amendement sans succès : il a été adopté mercredi dernier, sauf par les députés NUPES qui l’ont unanimement rejeté, lors de la commission des Finances dans le cadre du Projet Loi Finances 2022 en préparation.
Cet amendement vise « les associations antispécistes qui encouragent des activistes extrémistes à enfreindre toutes les lois sur la propriété en fracturant les entrées des élevages ou des sites industriels ».
Après la création de la cellule Demeter et l’adoption de la loi Séparatisme, c’est un nouveau coup dur pour les associations luttant contre les dérives du système agro-industriel. Concrètement, cet amendement veut interdire les réductions d’impôts sur les dons aux associations « dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels »
« Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général. » dénoncent des organisations citoyennes, environnementales et paysannes dans un communiqué commun
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Les associations redoutent notamment de plus pouvoir faire d’actions de désobéissance civile sans subir une forte répression. L214, fer de lance du combat pour le bien-être animal en France, est particulièrement visée.
Son travail de terrain a pourtant déjà été salué par le Ministre de l’Agriculture lui-même. Surtout, les scandales révélés en images par des enquêtes de l’association ont permis d’obtenir de nombreuses avancées en faveur du bien-être animal : création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, inspection nationale des abattoirs, interdiction du broyage des poussins, des élevages de visons, ou encore la disparition progressive de l’élevage en cage.
« Si une telle mesure entrait dans la loi, cela voudrait-il…
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Auteur: Laurie Debove
