Elisabeth Borne a déclenché le 49.3 pour la 4ème fois en 15 jours

La première ministre fait un pied de nez à la démocratie. Pour la quatrième fois en 15 jours, le 49.3 a été actionné sur le projet de loi finances ainsi que lui permet la Constitution.

Face à des oppositions aux visions radicalement différentes et à la difficulté de construire un projet commun, Elisabeth Borne a voulu « réagir ».

Les députés de la France Insoumise ont annoncé une motion de censure, dénonçant un « mépris du pouvoir pour le travail parlementaire, une incapacité à convaincre et une utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Ve République ».

Utilisé quatre fois en seulement deux semaines, le 49.3 est soumis à des règles très strictes définies dans la Constitution. Contrairement aux apparences, il n’est pas infini.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 stipule que la responsabilité du gouvernement peut être engagée, en cas de vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Il peut être utilisé sur un seul autre projet ou proposition de loi au cours d’une même session parlementaire, précise le site du gouvernement.

De leur côté, les écologistes souhaitent proposer une loi « 49.3 citoyen » afin de permettre à 1% du corps électoral de déclencher un référendum.

Crédit photo couv : Quentin De Groeve / Hans Lucas via AFP

4 novembre 2022 – La Relève et La Peste


“Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu’il n’en ont pas”

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Auteur: La Relève et La Peste