Emission de PFAS dans l’environnement : fin de la consultation publique sur un arrêté important au contenu décevant !

Le 02 mai 2023,Générations Futures a participé à la consultation publique menée par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) concernant les émissions de PFAS (polluants éternels) dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).  Plus précisément, cette consultation concerne l’arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation. Elle est proposée dans le cadre du plan d’action ministériel du MTE.

Dans le commentaire déposé dans le cadre de la consultation, Générations Futures a souligné que la campagne d’analyses, pour être efficace et pertinente, devrait :

  • être élargie à toutes les installations ICPE ; 
  • Rechercher plus de substances
  • Utiliser des méthodes d’analyse beaucoup plus sensibles et avec des limites de quantification bien plus basses que celles proposées;
  • Assurer une transparence dans la transmission des données de la part des industriels;

Outre ces faiblesses que nous avons soulignées, nous regrettons la suppression de l’article 5 visant la surveillance pérenne des rejets aqueux par les installations identifiées comme étant émettrices de PFAS, article qui était inclus dans la première version de l’arrêté mise en pré-consultation ouverte aux parties prenantes. Générations Futures condamne cette décision qui constitue un net recul par rapport à la proposition initiale. Générations Futures constate que France Chimie se félicite au contraire de cette décision dans son commentaire : “France Chimie remercie la DGPR pour ce nouveau projet et pour les modifications qui ont été apportées à la précédente version, en particulier l’ajout d’une définition des PFAS et la suppression de l’article 5 visant la surveillance pérenne, qui…

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Auteur: inesledevehat