La séquence politique qui va de la dissolution de l’Assemblée nationale à la nomination de Michel Barnier a amené de nombreuses questions sur la légalité de l’action du président de la République. Constitutionnalistes, Eleonora Bottini, et Nicoletta Perlo font le point sur les sujets polémiques et évaluent les risques de crise institutionnelle. Entretien.
Emmanuel Macron a attendu plus de 50 jours avant de nommer Michel Barnier, un record sous la Ve et même sous la IVe République : était-ce légal ?
Eleonora Bottini et Nicoletta Perlo : le président de la République n’a qu’une obligation constitutionnelle, celle de nommer un premier ministre. Celle-ci vient de l’article 8 de la Constitution, un article laconique puisqu’il affirme que « Le président nomme le premier ministre », sans précision de délai, ni de critères pour le choisir.
En raison de l’absence de contraintes de temps, en droit, il n’est donc pas possible d’affirmer que le président Macron ait agi illégalement en repoussant, dans un premier temps, le début des consultations à la fin des Jeux olympiques de Paris et en convoquant, dans un second temps, les différentes personnalités politiques pour identifier le futur premier ministre.
La longueur du temps de la prise de décision présidentielle, associée à la durée prolongée d’un gouvernement gérant les affaires courantes, choque essentiellement puisqu’elle est en contraste avec les pratiques du régime de la Ve République.
À l’issue des élections du 7 juillet 2024, la transformation du système, non pas constitutionnel, mais politique français – avec l’affirmation de trois grands blocs politiques – a induit un changement des pratiques institutionnelles.
Ces pratiques sont par ailleurs bien connues par des pays régis par des régimes parlementaires caractérisés par une forte fragmentation politique. Pour ceux-ci, le temps long des accords et des compromis…
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Auteur: Eleonora Bottini, Professor of Public Law at the University of Caen Normandy; Martin-Flynn Global Law Professor at the University of Connecticut School of Law, University of Connecticut
