Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 juillet, une proposition de loi souhaite instaurer une présomption d’usage légitime de l’arme pour les policiers et les gendarmes. En clair, lorsqu’un agent fait feu, il est présumé avoir agi dans l’un des cas autorisés par l’article L. 435-1, dans le respect de l’absolue nécessité et de la stricte proportionnalité, sauf preuve contraire. Le texte modifie ainsi directement cet article, déjà au cœur de nombreuses critiques depuis sa création en 2017.
Sur le même sujet : Dossier : Un permis de tuer pour les policiers
Transmis au Sénat, où il doit encore être examiné en première lecture, le texte n’a pour l’heure aucune date d’examen annoncée. En attendant, la contestation s’organise. À l’initiative de Stop aux violences d’État (Save) et du Comité Vérité pour Adama, avec notamment Amnesty International, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et Flagrant Déni, des mobilisations sont annoncées dans une centaine de villes ce 20 septembre. Au total, 161 organisations ont signé l’appel. Tante de Souheil El Khalfaoui, tué par un policier à Marseille en 2021, Samia El Khalfaoui, confondatrice de Save, revient sur la construction de ce mouvement et sur ce qui pourrait suivre après le 20 septembre.
La pétition contre la proposition de loi a recueilli plus de 730 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, mais elle a été classée par la commission des lois. Pourquoi avoir décidé de passer à une mobilisation dans la rue ?
Il fallait montrer que ce sujet ne concerne pas seulement les familles ou les survivants de violences policières.
Samia El Khalfaoui : Quand on a vu ce texte arriver,…
Auteur: Maxime Sirvins
