C’était l’une des dispositions les plus contestées de la loi Duplomb. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, « faute d’encadrement suffisant ». L’utilisation de ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes est interdite en France depuis 2020 pour des raisons de santé publique, mais elle reste autorisée ailleurs en Europe jusqu’en 2033. Les connaissances disponibles sur les effets de ce neurotoxique suggèrent que certains risques posés par la substance ont été ignorés par le processus réglementaire.
Cette décision a été immédiatement dénoncée par la FNSEA. D’après le syndicat agricole, les producteurs de betteraves sucrières et de noisettes seraient dans une impasse technique face aux pucerons porteurs de la jaunisse. Le 20 août, dans un hypermarché proche de Strasbourg, des agriculteurs ont symboliquement retiré des rayons toute une flopée de références alimentaires aux ingrédients potentiellement produits avec de l’acétamipride. Parmi eux, le Nutella et autres pâtes à tartiner à base de noisettes. « Nous, on se retrouve dans une impasse par rapport à nos concurrents européens. Si des produits doivent être interdits, il faut les interdire pour tout le monde », ont réclamé ces agriculteurs.
Alors, est-il possible d’empêcher les importations de produits traités à l’acétamipride pour mettre fin à cette situation de concurrence déloyale ? Oui, affirme la Confédération paysanne, qui réclame l’instauration d’une clause de sauvegarde. Le syndicat minoritaire estime qu’il faut « protéger la production française et notre santé » par « une régulation du marché ».
Un précédent français
Une telle clause a été actionnée par la France en avril 2016 pour interdire l’importation de cerises traitées au diméthoate. Cette mesure est le résultat d’une bataille politique qui n’est pas sans rappeler ce qui…
Auteur: Sophie Chapelle
