Deux ans après la réforme des retraites et le recul de l’âge légal de départ à taux plein de 62 à 64 ans, la France cherche à rattraper son retard sur l’employabilité des seniors. Le projet de loi sur « l’emploi des salariés expérimentés et le dialogue social » arrive en séance publique au Sénat ce mercredi 4 juin. Conformément à un engagement du gouvernement, ce texte transpose deux accords nationaux interprofessionnels (ANI), conclus le 14 novembre 2024 par l’ensemble des organisations salariales et patronales, à l’exception de la CGT. Les dispositions prévues par les partenaires sociaux visent notamment à inciter les employeurs à l’embauche de salariés de plus de 60 ans et à faciliter leur maintien dans l’emploi.
Au cœur de ce texte : l’article 4 qui propose de créer un nouveau type de contrat à durée indéterminée (CDI), à destination des seniors et baptisé « contrat de valorisation de l’expérience ». Réservé aux salariés à partir de 60 ans – ou 57 ans si un accord de branche le permet – il permet à l’employeur une mise à la retraite d’office lorsque le salarié atteint l’âge légal de départ et s’il cumule suffisamment de trimestres pour prétendre à une pension à taux plein. Ce type de contrat exonère également l’employeur d’une partie des cotisations patronales versées sur le montant de l’indemnité de mise en retraite.
En commission, les sénateurs ont souhaité renforcer le…
Auteur: Romain David
