En Amérique du Sud, réparer les préjudices écologiques avec des innovations juridiques

À de nombreux endroits dans le monde, la notion de préjudice écologique et sa réparation émergent, suscitent des évolutions juridiques et mobilisent les institutions publiques. Le congrès péruvien examine actuellement un nouveau projet de loi sur la réparation du préjudice écologique.

En France, le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 22 décembre 2023, a considéré que l’État n’avait que partiellement réparé le préjudice écologique causé par son inaction face aux émissions de gaz à effet de serre.

La définition du préjudice écologique interroge nombre de catégories juridiques et en a créé de nouvelles, telles que les droits de la nature et la personnalisation juridique de ses éléments. Il a été reconnu la première fois en droit international par la Convention sur la diversité biologique, adoptée en 1992 et désigne « toute modification significative d’un composant de la diversité biologique qui entraîne un dommage ou une perte d’utilité pour l’homme ou les autres espèces ».

Bien sûr, la prévention et les transformations politiques structurelles pour éviter les dommages écologiques sont nécessaires et certainement plus importantes que la réparation. Pour autant, il ne faut pas négliger ce levier d’action.



À cet égard, il est intéressant de se pencher sur certaines particularités de la réparation du préjudice écologique dans trois pays d’Amérique du Sud particulièrement innovants : le Brésil, l’Équateur et le Chili.

Des fondements juridiques différents

Dans ces trois pays, le préjudice écologique est reconnu mais sur la base de fondements juridiques différents. Au Brésil et au Chili, c’est au titre d’un préjudice objectif qu’il est reconnu. L’article 225 de la Constitution brésilienne précise qu’il consiste en l’atteinte d’un « droit à un environnement écologiquement équilibré », tandis que l’article 2 de la Loi chilienne…

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Auteur: Jean Fougerouse, Maitre de conférences en droit public, Université d’Angers