4 juin 2021 à 16h03,
Mis à jour le 4 juin 2021 à 16h03
Durée de lecture : 4 minutes
C’est une décision qui pourrait faire évoluer le droit. Mardi 1ᵉʳ juin, le tribunal de Foix (Ariège) a relaxé vingt-et-un militants opposés au glyphosate. En 2016 et 2017, dans trois magasins de bricolage du département, ils avaient recouvert de peinture des bidons de pesticides comprenant cette molécule, dangereuse pour la santé humaine et l’environnement. Des mobilisations similaires avaient également eu lieu à la même époque en Ardèche, dans l’Hérault ou encore dans le Morbihan — où les activistes ont depuis été condamnés à des peines de quelques centaines d’euros avec sursis.
En Ariège, les militants poursuivis pour « dégradation de bien d’autrui en réunion » sont les premiers à être relaxés. Mieux encore : le tribunal de Foix l’a fait au nom de l’état de nécessité. « Cela veut dire que les enjeux de santé et d’environnement sont plus importants que l’infraction qui a été commise, explique Me Guillaume Tumerelle, l’avocat des vingt-et-un prévenus. La justice reconnaît l’infraction mais la justifie : le tribunal a pris pleinement conscience du danger de ces pesticides. »
Les militants ont déployé une bâche durant leur action de 2017 pour cibler spécifiquement les produits contenant du glyphosate. © Faucheurs volontaires Ariège
La décision aura mis du temps à voir le jour. En août 2017, un premier procès s’était tenu, où Me Tumerelle avait demandé au tribunal de Foix de saisir la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour statuer sur la conformité de l’évaluation européenne des pesticides avec le principe de précaution. À la surprise générale, le tribunal avait accepté de transmettre la demande. Deux ans plus tard, en octobre 2019, la CJUE a confirmé la validité des règles européennes.
Toutefois, dans son arrêt, elle a aussi rappelé que le règlement imposait une analyse du produit complet, et pas uniquement d’une seule de ses molécules. Par exemple, le glyphosate est l’une des molécules composant l’herbicide RoundUp, mais elle n’est pas la seule — et le mélange de toutes ces substances peut démultiplier l’effet toxique du produit. Or l’Autorité européenne de sécurité des aliments admet elle-même que « le système de l’Union européenne évalue chaque substance chimique individuelle et chaque mélange commercialisé, de manière séparée. »
« Sous-évaluation des risques » de l’effet…
La suite est à lire sur: reporterre.net
Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
