Une centaine d’avocats, une ancienne ministre de l’Environnement et des spécialistes du droit co-signent une tribune publiée le jeudi 9 janvier 2025 pour déplorer le traitement par la justice du dossier de l’autoroute A69. Face à ce qu’ils considèrent comme « une atteinte à la démocratie environnementale », ils en appellent à une réforme des procédures . En attendant, les travaux se poursuivent …
Dans un texte signé par une centaine d’entre eux que publie franceinfo, jeudi 9 janvier, des avocats et universitaires s’inquiètent du traitement du projet de l’autoroute A69 Castres-Toulouse par la justice. Selon eux, ce cas démontre de manière plus large un dysfonctionnement de la justice environnementale avec, pour conséquence, la défiance des citoyens envers l’institution judiciaire et, plus largement, l’État de droit. Ils redoutent « une politique du fait accompli » où « tout est fait pour préserver les intérêts économiques » au détriment du droit. Ils réclament une réforme en profondeur, « avec l’instauration d’une véritable démocratie participative », « une suspension automatique des travaux lorsqu’un recours est déposé », sous certaines conditions, ainsi que « la mise en place de procédures accélérées ».
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue le 9 décembre 2024 concernant l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 Castres-Toulouse. En lieu et place du délibéré attendu, le tribunal a rouvert l’instruction du dossier à la suite d’une note en délibéré, sans véritables éléments nouveaux décisifs, des préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne.
Cette décision survient après que la rapporteure publique ait recommandé l’annulation des autorisations du chantier, en se fondant sur l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur » du projet autoroutier, et alors que le juge des référés avait…
Auteur: Claude Morizur
