En cas d’absence de majorité à l’Assemblée nationale, que faire ? L’exemple des gouvernements techniques en Italie

La décision de dissoudre l’Assemblée nationale prise par le président Emmanuel Macron le dimanche 9 juin à la suite des élections européennes a provoqué une série d’interrogations.

Une question se pose en particulier : au vu des recompositions politiques en cours, y aura-t-il une majorité dans l’Assemblée qui sortira des urnes le 7 juillet ? Et si ce n’est pas le cas, quels sont les scénarios possibles ?

L’article 12 de la Constitution indique qu’il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. Cette mesure qui, historiquement, entendait mettre un frein à l’instabilité parlementaire représente aujourd’hui un cadre contraignant : les forces politiques sont appelées à composer une forme de majorité qui puisse soutenir un gouvernement, où tout du moins à ne pas le destituer. Il est possible d’évoquer ici le précédent de la crise politique en Belgique lorsque, de 2010 à 2011, il avait été impossible de former un gouvernement, l’exécutif sortant expédiant les affaires courantes. Une situation similaire a été observée en Irlande du Nord entre 2017 et 2018.

Ces hypothèses semblent éloignées de la pratique politique de la Ve république au sein de laquelle nous observons une logique majoritaire marquée par le rôle d’un président de la République élu au suffrage universel et d’habitude capable d’entraîner la victoire de son camp lors des législatives, un mécanisme amplifié par la réforme constitutionnelle de 2000.

Face à cette situation originale pour la France, il peut être judicieux d’analyser des cas comparables. De ce point de vue, la formule des gouvernements techniques en Italie peut constituer si ce n’est un exemple, tout au moins un point de réflexion opportun.

Gouvernements temporaires en période de crise

L’expression « gouvernement technique » est associée aux exécutifs présidés par Carlo Azeglio Ciampi en 1993,…