Les interdictions de rassemblements et manifestations se multiplient dans de nombreuses villes, alors qu’un Acte II s’annonce ce samedi 24 octobre. Lyon, Marseille, Nice, Lille… De nombreuses préfectures ont interdit « toutes manifestations » ce week-end. Quant au couvre-feu, il est également prolongé dans certaines villes comme Paris. Certains partis politiques et syndicats dénoncent ces mesures. « Les libertés publiques ne peuvent pas être une variable d’ajustement d’un exécutif en perdition », affirme LFI, tandis que Marine Tondelier a déclaré : « Je ne reconnais plus mon pays ». Pour la CGT, Sophie Binet déplore un « tournant inquiétant ».
Ces mesures portent-elles atteinte à l’Etat de droit ? C’est la question que nous avons posée au constitutionnaliste Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Comment comprendre les mesures d’interdiction de manifestations et de couvre-feux annoncées dans plusieurs villes ?
Il faut comprendre que ces mesures ne sont pas des mesures punitives, ni exceptionnelles. Ce sont des mesures d’ordre public, c’est-à-dire qu’elles visent à assurer l’ordre public en cas d’un trouble potentiel. En droit, lorsqu’on parle d’ordre public, on fait référence à la sécurité publique. Les mesures prises pour protéger l’ordre public peuvent être en ce sens des mesures restrictives de liberté. Mais elles doivent être,…
Auteur: Chiara Carbonnet
