C’est une note qui a fait grand bruit. À peine le mouvement social contre la réforme des retraites terminé, l’Institut des politiques publiques a publié une étude intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? ». Elle montre, grâce à des données exclusives, que l’impôt sur le revenu devient régressif pour les plus riches de notre société. Ainsi, les 0,0002 % plus grandes fortunes du pays ne paient que 26 % d’impôt sur leur revenu, contre près de 50 % pour un contribuable figurant dans les 10 % les plus riches. L’explication principale : un des seuls impôts réellement progressifs en France est l’impôt sur le revenu (IR). Or les plus aisés, souvent détenteurs de très grosses entreprises, s’arrangent pour se distribuer des revenus soumis à l’IR extrêmement faibles. Ils profitent ainsi de bas taux d’imposition sur le capital et d’un système de réinvestissement dans leur propre entreprise – système non taxé – pour largement échapper à l’impôt. Une conclusion qui interroge sur la volonté de l’État de taxer réellement ces très hauts revenus. L’un des auteurs de cette note, Laurent Bach, revient sur ce phénomène et ses implications.
Votre étude se fonde sur des données fiscales de 2016. Depuis, Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir et a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il a mis en place la « flat tax », qui encadre la taxation des dividendes, il a baissé à 25 % l’impôt sur les sociétés… Toutes ces mesures ont-elles encore aggravé la régressivité de l’impôt pour les plus hauts revenus ?
C’est difficile à dire. Les réformes de 2017 ont
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Auteur: Pierre Jequier-Zalc
