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Au programme aujourd’hui,
Gabriel Attal a présenté son plan contre la fraude fiscale qui cible les riches et les multinationales ce mardi 9 mai.
Les gros points annoncés sont :
une hausse de 25 % des contrôles fiscaux “sur les gros patrimoines” d’ici la fin du quinquennat. Sans plus de détails sur le sujet, pour l’heure
des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières. Il n’existait à ce jour pas de rythme précis fixé pour les grands groupes, précise le ministère.
“1500 effectifs supplémentaires” étofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d’ici 2027.
création d’un renseignement fiscal à Bercy avec agents de renseignement sur la grande fraude internationale pour les pays dans lesquels on ne peut avoir de regard comme le Panama
le ministre travaille également, si le conseil d’Etat valide, à créer une “sanction d’indignité fiscale et civique” qui pourrait retirer le droit de vote ou encore imposer des peines de travaux d’intérêt général aux évadés fiscaux.
Macron, président des classes moyennes ? Gabriel Attal veut défendre “les français qui travaillent”. Car, en parallèle, le ministre insiste sur l’idée d’ ”alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant” les régularisations plutôt que d’avoir recours aux contrôles et en instaurant “une remise de pénalité automatique pour la première erreur”. Autre geste vers le commun des contribuables : la création d’une “pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration”, promet Gabriel Attal, rapportent Libération avec AFP.
Evidemment c’est un plan et des annonces qu’on se doit de décrypter Thomas.
Un an que la NUPES, cet intergroupe à l’Assemblée nationale des 4 partis à gauches de Macron LFI, EELV, PS…
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Auteur: Le Média
