Déposée en février dernier, la loi vient de passer officiellement, dans une assemblée presque vide. Ce seront 5 ans de prison pour quiconque « nie les massacres du 7 octobre, avec l’intention de défendre l’organisation terroriste du Hamas et ses partenaires, en exprimant de la sympathie pour eux ou en s’identifiant à eux ». La principale association israélienne de défense des droits, l’ACRI, avait d’emblée dénoncé un « impact effroyable sur la liberté d’expression » en raison de sa « formulation ambiguë ». « La criminalisation de propos devraient être réservée à des circonstances exceptionnelles, quand il y a une menace réelle et imminente, comme une incitation à la violence. La négation du massacre est regrettable et flagrante, mais cela ne rentre pas dans un de ces cas extrêmes ».
Cela rappelle fortement les débats récents en France sur l’instrumentalisation politique et répressive du délit d’apologie du terrorisme. La France insoumise avait proposé en novembre de le retirer du droit pénal pour le remettre dans le droit de la presse où il figurait avant 2014. Une proposition soutenue par l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, notamment au regard de l’ « usage dévoyé de la loi » dont le parquet fait preuve depuis le 7 octobre pour criminaliser tout soutien aux Palestiniens.
En Israël, la procureure générale elle-même, Gali Baharav-Miara, s’est opposée à cette criminalisation de propos sur le 7 octobre. Alors que cette loi prend modèle sur celle de 1986 qui pénalise la négation de l’Holocauste, la procureure avait fait remarquer que cette proposition intervenait des mois seulement après l’attaque, tandis que les lois sur la mémoire du génocide ont été prises dans le monde des années après, c’est-à-dire quand une « détermination historique claire des crimes » avait pu être établie.
C’est bien là que le bât blesse. Quels crimes commis le 7 octobre…
Auteur: Pauline Detuncq
