Les sénateurs ont adopté mercredi, par 325 voix contre 17, une proposition de loi reconduisant pour deux ans le dispositif d’encadrement des loyers actuellement expérimenté par 71 villes. Introduite par la loi Elan de 2018 puis prolongé en 2022, l’expérimentation visant à encadrer les loyers locatifs arrive à son terme le 24 novembre 2026. Déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, une proposition de loi sur ce dispositif, portée par le député socialiste Inaki Echaniz, visait à pérenniser l’encadrement des loyers et à l’élargir. La commission des affaires économiques du Sénat a largement modifié le texte avant de l’adopter. Les sénateurs ont préféré opter pour une prolongation de deux ans sans extension et à périmètre constant.
Mais le temps presse : sans vote définitif du Parlement avant le 24 novembre, l’encadrement des loyers s’éteindra à la fin de son expérimentation. Pour éviter cela, l’Assemblée ne semble avoir d’autre choix qu’accepter les modifications apportées par le Sénat.
Une prolongation limitée de l’expérimentation, maintenue dans sa forme actuelle
Le texte de l’Assemblée nationale visait à pérenniser l’encadrement des loyers. Mais la version du Sénat lui préfère une prolongation limitée. Tenant compte du souhait des collectivités de poursuivre le dispositif, la commission des affaires économiques du Sénat a prolongé l’expérimentation de deux ans, tout en…
Auteur: Chiara Carbonnet
