Encore une loi répressive des sénateurs de droite contre les gens du voyage

Une nouvelle proposition de loi votée par les sénateurs veut durcir les sanctions contre les installations des voyageurs et permettre de saisir leur véhicules d’habitation.

« Gestion des flux », « éviter la surcharge d’aires d’accueil », « renforcer l’arsenal contre les installations illégales »… Voici quelques uns des termes utilisés cette semaine par des parlementaires de droite pour qualifier les citoyens voyageurs en France. Le 19 janvier, le Sénat a adopté en première lecture une nouvelle proposition de loi des Républicains visant, selon son titre, « à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Dans son contenu, le texte de loi tend plutôt à renforcer les sanctions à l’encontre des voyageurs.

Déjà en 2018, une proposition de loi à l’initiative de sénateurs républicains avait abouti à réprimer plus durement les installations de voyageurs considérées comme illicites. La nouvelle proposition déposée ce mois-ci veut « renforcer la procédure administrative d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite ». Elle doit aussi durcir les peines pour les dégradations de biens commises au cours d’une installation considérée illicite, créer un nouveau délit d’occupation « habituelle » d’un terrain sans titre si elle est « en réunion », et permettre la confiscation des véhicules d’habitation des voyageurs pour les installer sur une zone décidée par les autorités.

De l’autre côté, les sénateurs ont voté pour alléger les obligations des communes en matière de construction d’aires et de terrains d’accueil, en supprimant le dispositif de consignations financières (des sommes à payer) décidées en 2018 pour les collectivités récalcitrantes.

« L’objectif de cette proposition, c’est de légaliser l’assignation spatiale »

Pour l’Observatoire des droits des citoyens itinérants (ODCI), une organisation des voyageurs eux-mêmes, cette proposition de loi est « déshumanisante » et menace « le mode de vie, l’identité et la culture des voyageurs ». « Cette loi mettra de force les…

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Auteur: Rachel Knaebel