C’est peut-être une bonne nouvelle qui se profile, enfin, pour EDF. L’épineux dossier des concessions hydroélectriques, opposant la France à la Commission européenne, serait en voie de règlement, selon plusieurs sources concordantes. L’objectif est de parvenir à une solution d’ici à la fin de l’année, souligne-t-on au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique.
Le contentieux dure depuis près de vingt ans. En 2006, Bruxelles avait ouvert une première procédure d’infraction contre la France, en l’accusant de traîner les pieds dans l’ouverture de ses barrages à la concurrence. En 2015, l’exécutif européen lui avait adressé une mise en demeure, puis une seconde en 2019 pour qu’elle remette sur le marché la quarantaine de concessions arrivées à expiration sur les quelque 340 ouvrages concernés.
Passer à un régime d’autorisations
L’une des pistes privilégiée serait de remplacer le régime actuel par un système d’autorisations, le modèle le plus courant en Europe. Cela suppose un transfert de propriétés des barrages de l’État vers EDF. Un jeu d’écritures complexe, même si le capital de l’entreprise est désormais à 100 % public, après la nationalisation achevée en juin.
« Il faut faire en sorte que cela n’apparaisse pas comme une aide d’État, sujet crispant pour la Commission », fait-on valoir au ministère de la transition énergétique, où l’on insiste sur le rôle clé de l’hydroélectricité dans la transition énergétique.
Première source d’énergies renouvelables
En France, la filière est déjà la première source d’énergie verte, avec 25,7 GW de puissance installée – entre 20 et 25 réacteurs nucléaires – et une production de 44,4 TWh en 2022, soit 10 % de la consommation d’électricité. Ses atouts sont connus : il s’agit d’une énergie totalement pilotable, capable d’injecter des électrons en un temps…
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Auteur: Jean-Claude Bourbon
