Il est longtemps resté dans l’ombre, tel un pacte secret dont l’opinion publique n’avait pas connaissance. Il sort peu à peu de l’anonymat depuis quelques jours : le Traité international sur la charte de l’énergie. Cet accord, méconnu de la majorité de la population, est pourtant un texte très puissant. Il empêche la transition écologique mondiale.
Des négociations sont en cours pour le réviser, et tenter de parvenir à un accord politique le 24 juin. Les organisations écologistes réclament quant à elles un retrait de l’Union européenne de ce traité. Reporterre vous résume la situation en quatre points.
1- Qu’est-ce que le Traité international sur la charte de l’énergie ?
On peine à y croire tellement cela paraît gros. Le Traité international sur la charte de l’énergie permet aux compagnies pétrolières et gazières de porter plainte contre les États qui menacent leurs intérêts financiers. Et donc, par extension, contre les pays qui mettent en place des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Ces procès ne sont pas menés au sein de tribunaux classiques, mais en toute discrétion, devant des tribunaux d’arbitrage privés.
Le traité international — surnommé « TCE » — est entré en vigueur en 1998. Il est actuellement signé par cinquante-deux pays, ainsi que par l’Union européenne (UE) en tant qu’organisation internationale.
« Le traité a été créé au moment de la chute du mur de Berlin et du bloc soviétique, pour essayer de sécuriser les approvisionnements de l’UE dans le domaine de l’énergie », rappelle Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen. D’où l’envie de protéger les investissements des compagnies qui exploitaient des gisements de combustibles fossiles, dans des pays jugés peu stables politiquement. « C’est un traité issu du siècle passé, avec des logiques qui sont aujourd’hui dépassées, juge l’économiste Maxime Combes. L’enjeu n’est plus de sécuriser les approvisionnements en énergies fossiles, mais de les réduire. »
Lassées d’être constamment attaquées en justice par des compagnies, la Russie (six poursuites judiciaires) a quitté le traité en 2009, suivie par l’Italie (treize poursuites) en 2016. L’Australie a également pris la porte en 2021.
2- Pourquoi les compagnies attaquent-elles en justice des pays ?
Parce qu’elles ont peur de perdre de l’argent, évidemment. Les Pays-Bas en ont fait les frais récemment, en annonçant en 2019 leur sortie du charbon d’ici à 2030. La…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion Reporterre
