Sous le regard d’enfants placés installés dans les tribunes du Sénat et des représentants du Conseil national des barreaux, la Haute Assemblée a finalement adopté à l’unanimité, ce jeudi 28 mai, la proposition de loi visant à garantir à tous les mineurs concernés par une mesure d’assistance éducative l’assistance systématique d’un avocat. Le texte, porté initialement par la députée socialiste Ayda Hadizadeh et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2025, supprime la condition de « discernement » jusqu’ici nécessaire pour qu’un enfant puisse être assisté d’un avocat devant le juge des enfants. Désormais, tout mineur placé, accompagné en foyer ou suivi dans sa famille pourra bénéficier automatiquement d’une défense, quel que soit son âge. Mais derrière ce consensus apparent, le débat parlementaire a failli tourner à l’impasse.
Une réforme fragilisée en commission
Quelques jours auparavant, la commission des lois du Sénat avait profondément remanié le texte. Sous l’impulsion des sénatrices centristes Olivia Richard et Dominique Vérien, les sénateurs avaient adopté un amendement transformant la réforme en simple expérimentation de dix-huit mois dans cinq tribunaux judiciaires.
Pour Xavier Iacovelli, sénateur RDPI des Hauts-de-Seine, ce revirement avait provoqué un véritable choc chez les défenseurs du texte : « On s’est dit que le texte était mort. » Depuis plusieurs…
Auteur: Emma Bador-Fritche
