Ce lundi 14 octobre, les collégiens et lycéens observent une minute de silence en hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire assassiné en 2020, et Dominique Bernard, professeur de français assassiné il y a un an. Le Premier ministre Michel Barnier sera d’ailleurs présent dans l’après-midi au collège du Bois d’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine, où exerçait et où a été exécuté Samuel Paty. C’est dans ce contexte que le sénateur communiste Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi, visant à améliorer la protection des enseignants menacés.
Depuis les années 1980, les fonctionnaires peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle, qui impose à l’administration de prendre les mesures adéquates pour faire cesser les menaces, de réparer le préjudice subi par l’agent et d’apporter si nécessaire une assistance juridique.
Une « inversion de la charge de la preuve »
Mais, comme le rappelle le sénateur communiste dans son texte, « en l’état actuel de droit, l’octroi de la protection fonctionnelle est subordonné à l’accord de l’administration qui doit apprécier elle-même si une faute a été commise ». Avec sa proposition de loi, Pierre Ouzoulias entend ainsi opérer un « renversement procédural », en garantissant une protection fonctionnelle « de droit » à tous les agents qui en feraient la demande. Charge, dans un second temps, à l’administration d’apporter la preuve que cette protection n’est…
La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Rose Amélie Becel
