L’affaire pourrait être lourde de conséquences pour l’enseignement catholique à l’heure où celui-ci parie sur l’ouverture d’annexes loin des centres-villes, afin de scolariser des enfants au profil social plus varié. Ce lundi 16 septembre, le juge des référés doit se prononcer sur la suspension ou non de subventions contestées par le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne de la région Île-de-France. Un premier pas avant que la justice administrative se prononce sur le fond de l’affaire et valide, ou pas, le montage financier imaginé par l’enseignement privé afin de continuer à se développer.
Au cœur de l’affaire : le projet « Saint-Colomban », du nom d’un établissement privé sous contrat, qui doit accueillir 1 500 élèves de la maternelle au lycée, à Serris (Seine-et-Marne). Les travaux, qui devaient être livrés pour la rentrée 2023, sont bien lancés : « Il ne reste plus que les aménagements intérieurs à réaliser », indique Céline Malaisé, la présidente du groupe à l’origine de la saisine.
Avec d’autres élus, elle conteste le montage financier et le versement du 1,1 million d’euros d’argent public – voté le 30 mai 2024 par la région –, qui doit permettre de construire l’établissement, en contradiction, estime-t-elle, avec la loi Falloux. Au total, avec les aides du département, 3,5 millions d’euros d’argent public seraient versés, selon ses calculs. « Or la loi est claire : l’État ne doit pas financer la construction de nouveaux établissements. Il ne peut aider qu’à hauteur de 10 % du montant des dépenses annuelles de fonctionnement, et non pas 10 % du total des travaux », rappelle-t-elle.
« Trop conséquent pour être une annexe »
Céline Malaisé conteste aussi que Saint-Colomban soit une « annexe » du lycée Rondeau, à Bussy-Saint-Georges, distant de 8 km. « Le projet immobilier est beaucoup trop conséquent pour être considéré comme…
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Auteur: Emmanuelle Lucas
