Ce 20 octobre, les députés de la majorité LREM ont déposé une énième proposition de loi sécuritaire, propre à entraver la liberté de la presse. Elle est issue d’un rapport parlementaire réalisé par deux députés LREM, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, en septembre 2018. Il préconise d’augmenter les pouvoirs de la police municipale et des agents de sécurité privé, de renforcer la vidéosurveillance et d’interdire aux citoyens de filmer les forces de l’ordre.
Le projet de loi et les amendements déposés ont été examinés en commission des lois le 4 novembre. Le projet passera en procédure accélérée, et ne fera donc l’objet que d’une lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Le vote se déroulera du 17 au 20 novembre.
Extension des pouvoirs de police
Le projet prévoit d’accorder de manière « expérimentale » des pouvoirs de police judiciaire à la police municipale, dans les communes comptant au moins vingt agents. Ces pouvoirs sont jusque-là réservés aux officiers de police judiciaire (police nationale) et à certains gendarmes – ainsi qu’aux maires et adjoints « pour les infractions causant un trouble grave à l’ordre public commises sur le territoire de la commune ». Ils permettent de constater une infraction, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves en procédant, si besoin, à des vérifications d’identité, à des arrestations ou à des perquisitions, le tout sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
Les policiers municipaux seront donc autorisés à procéder à des contrôles d’identités et à établir des procès-verbaux, allongeant la liste des infractions qu’ils sont déjà habilités à constater. « S’ils se voient dotés de pouvoirs plus importants, il faut également qu’il y ait des mécanismes engageant leur responsabilité en cas de violation de droits humains », estime Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty…
Auteur: Emilie Rappeneau, Ivan du Roy
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