L’énergie déployée par Donald Trump et son administration pour mettre en œuvre un programme consistant, pour une large partie, à défaire profondément l’État fédéral et certaines mesures prises en contournement des lois existantes ont provoqué l’ire de plusieurs juges fédéraux et des remontrances de la Cour suprême. Si cette confrontation entre l’exécutif et le judiciaire venait à se durcir, le pays pourrait entrer dans une période extrêmement troublée, et il reviendrait peut-être à l’armée de jouer un rôle déterminant.
Face aux recours de toutes parts et aux injonctions judiciaires que provoquent les décrets/ordres exécutifs du président des États-Unis ainsi que les multiples atteintes administratives ou de confidentialité commises par le bureau de la gestion et du budget (OMB) ou le département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), les deux principaux outils à travers lesquels Donald Trump cherche à démanteler l’administration et une bonne partie des agences fédérales, peut-on envisager la possibilité d’une crise constitutionnelle prochaine ?
Si la Cour suprême des États-Unis désavouait le président ou les organes placés sous sa responsabilité exécutive et si ces derniers passaient outre les décisions de la Cour, en l’accablant d’opprobre, jusqu’où une telle confrontation pourrait-elle aller ?
Trump face à la fronde d’une partie du système judiciaire
Le moment semble se rapprocher où la Cour suprême devra se prononcer en ultime recours soit sur différentes plaintes collectives, soit sur les multiples injonctions émises par des juges fédéraux contre le gouvernement, comme elle l’a fait le 5 mars dernier, en donnant raison (en résumé) aux deux injonctions d’un juge de district du Rhode Island qui avait exigé, sans succès, la reprise des versements de fonds votés par le Congrès, provisionnés mais suspendus à l’Agence USAid.
Le 18 mars 2025, le…
Auteur: Blandine Chelini-Pont, Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU)
