Pas de dépêche AFP, pas d’information ? C’est une des leçons que l’on peut (une nouvelle fois) tirer du silence médiatique autour de la condamnation de Bouygues pour recours à du travail dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville.
Succinct rappel des faits : le 12 janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’entreprise, confirmant ainsi le jugement de la Cour d’appel de Caen de mars 2017, qui faisait lui-même suite à la condamnation en première instance de Bouygues par le tribunal correctionnel de Cherbourg, en juillet 2015…
Dans un article couvrant l’issue finale de ce procès, Mediapart (14/01) rappelle que par l’intermédiaire de deux entreprises « satellites » sous-traitantes, « Bouygues avait employé en toute illégalité au moins 460 travailleurs roumains et polonais entre 2008 et 2012 sur ce chantier du réacteur nouvelle génération, primordial pour EDF (propriétaire du site) et Areva (qui en assure la construction). » L’article revient également sur « la cruauté des conditions de travail des forçats du BTP employés à Flamanville, où une centaine d’accidents du travail n’ont pas été déclarés ». Ouvriers qui « ne disposaient d’aucune protection sociale », d’ « aucun congé payé » « pour une majorité d’entre eux » et « pour certains », d’ « aucun bulletin de paie ».
Si les amendes (29 950 euros !) sont dérisoires pour le géant du CAC40, a fortiori quand « l’État estime avoir perdu au bas mot entre 10 et 12 millions d’euros de cotisations sociales non versées », l’ancien directeur du Travail Hervé Guichaoua souligne l’importance pratique et symbolique de cette (nouvelle) condamnation :
L’arrêt de la Cour de cassation constitue également une des très rares décisions de condamnation rendues à ce jour à l’égard d’entreprises françaises pour recours à une fausse prestation de services internationale, associée à de la fraude au détachement.
Ce que relève également Mediapart :
La fraude au détachement constatée sur le chantier de Flamanville est la plus importante des infractions de ce type relevée en France…
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Auteur: Pauline Perrenot Acrimed
