La Cour suprême d’Équateur a rendu, le 4 février, un arrêt historique en reconnaissant le droit des peuples autochtones à donner leur accord sur les projets pétroliers et miniers. En plus de représenter une véritable victoire pour les mouvements indigènes et climatiques, cet arrêt porte un coup majeur aux projets du président équatorien visant à doubler la production pétrolière et à faire progresser l’exploitation minière en Amazonie.
L’Equateur dispose incontestablement d’une législation et d’une Constitution très ambitieuse, tant à propos des droits de la Nature que des droits des peuples autochtones. Pour autant, si ce système porte ses fruits, il n’empêche pas toujours l’organisation de projets écocidaires et violant les droits des peuples autochtones. Cette contradiction, dont nous parlions déjà ici, est d’autant plus prégnante depuis l’élection du président Guillermo Lasso l’année dernière.
L’arrêt rendu par la Cour suprême, soit l’organe judiciaire le plus puissant du pays, est historique : elle reconnait, pour la première fois, le droit des communautés autochtones à avoir la décision finale sur les projets pétroliers, miniers et autres projets d’extraction qui affectent leurs terres.
L’Équateur dispose désormais de l’un des précédents juridiques les plus puissants au monde concernant le droit internationalement reconnu des peuples autochtones au consentement préalable, libre et éclairé, un outil juridique puissant pour la survie des autochtones et la protection d’immenses étendues de forêts et d’écosystèmes d’une très grande biodiversité. Mr Mondialisation fait le point.
Le fruit d’un long combat porté par la communauté A’i Kofán
L’arrêt découle du procès intenté en 2018 par la communauté A’i Kofán de Sinangoe, qui a annulé 52 concessions d’exploitation aurifère accordées par le gouvernement le long de leur plus importante rivière. Sinangoe a accueilli la toute première audience de la Cour en territoire autochtone, au cœur de l’Amazonie, le 15 novembre 2021.
Cet arrêt signifie que la plus haute juridiction du pays soutient le droit de tous les peuples autochtones à avoir le dernier mot sur les projets d’extraction susceptibles d’affecter plus de 23 millions d’acres de terres et de forêts autochtones dans tout le pays. Ce n’est pas anodin.
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L’arrêt souligne la nécessité pour l’État d’obtenir le consentement des…
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Auteur: Camille Bouko-levy
